Arrêté du 30 janvier 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

J.O. 33 du 8 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02429
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 30 janvier 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0300081A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 30 janvier 2003, les biens culturels prêtés par l'Algérie, musée des beaux-arts d'Alger, à l'Etat français, musée du Louvre co-organisateur avec l'AFAA, dans le cadre de l'année de l'Algérie en France (Djazaïr), sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 15 mars 2003 au 1er mars 2004, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées à l'exposition « Dessins du musée des beaux-arts d'Alger, de Delacroix à Matisse », au musée du Louvre, du 15 octobre 2003 au 19 janvier 2004.